La distribution des médicaments

 

La distribution des médicaments, une délicate question

En fonction de son lieu d'exercice (hôpital ou établissement à caractère  sanitaire, social ou médico-social) et de la nature du médicament (dose, mode d'administration) l'aide soignante est autorisée ou non à distribuer les médicaments, sous la surveillance de l'infirmière.

En 2005, le référentiel d'activités des aides soignantes a répondu à un grand nombre de questions concernant l'exercice de la profession. Le domaine de la responsabilité de l'aide soignante concernant la distribution des médicaments demeure  malgré tout peu  claire.

Jusqu'où l'aide soignante peut elle aller sans risquer de mettre  en jeu sa responsabilité ?

La légitimité de la question de la distribution par les aides soignantes est aujourd'hui posée face à la multiplicité de leurs lieux d'exercice. Si cela semble relativement simple dans les établissements de santé, c'est parce que le travail en collaboration entre l'infirmière et l'aide soignante se déroule grâce à un ratio de personnel équilibré à une ou deux infirmières pour plusieurs aides soignantes dans les services aigus. La situation est plus complexe dans les établissements médico-sociaux et les maisons de retraite où la répartition des personnes est différente avec des infirmières en moins grand nombre voire des temps où aucune infirmière n'est  présente.

Une compétence autorisée ?

Les référentiels d'activités et de formation abordent l'aide à la prise des médicaments, la surveillance de leur prise et des effets secondaires comme un acte aide soignant, et en collaboration avec l'infirmière. Cette collaboration est clairement définie dans le cadre du rôle propre de l'infirmière à l'article R4311-4 du code de la santé publique.

« lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-psychologiques qu'il encadre et dans la limite de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation. » 

L'article R4311-5 du Code de la santé publique précise le rôle propre infirmier face aux médicaments : » Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes ou dispense les soins suivants visant à identifier les risques et à assurer le confort et la sécurité de la personne et de son environnement et comprenant son information et celle de son entourage : (...)

Aide à la prise de médicaments présentés sous forme non injectable ;

5° Vérification de leur prise

6° Surveillance de leurs effets et éducation du patient. »

Une circulaire explicative

La circulaire n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments apporte des éléments de réponse sur la notion des gestes de la vie courante sur lequel doit s'appuyer tout questionnement sur la distribution des médicaments :

Le Conseil d'Etat a estimé que la distribution de médicaments, lorsqu'elle correspondait à l'aide à la prise d'un médicament prescrit apportée à une personne empêchée temporairement ou durablement d'accomplir ce geste, ne relevait qu'exceptionnellement du champ d'application de l'article L.372(4)

Les restrictions exceptionnelles évoquées par le Conseil d'Etat correspondent soit au mode d'administration (par exemple une injection), soit au médicament lui-même (nécessité d'une dose très précise de la forme administrable).

La distinction ainsi établie repose, d'une part, sur les circonstances, d'autre part, sur le mode de prise et la nature du médicament. D'une manière générale, l'aide à la prise n'est pas un acte relevant de l'article L. 372, mais un acte de la vie courante, lorsque la prise du médicament est laissée par le médecin prescripteur à l'initiative d'une personne malade capable d'accomplir seule ce geste et lorsque le mode de prise, compte tenu de la nature du médicament, ne présente pas de difficultés particulières ni ne nécessite un apprentissage. »

Conduite à tenir

Voici les réponses aux principales questions concernant les aides-soignantes et les médicaments.

 

En établissement de santé

La distribution des médicaments en établissement de santé ne peut en aucun cas être réalisée par une aide-soignante. En effet, à l'hôpital, le médecin réalise une prescription dont la mise en œuvre relève de la compétence d'une infirmière. La distribution est effectuée par l'infirmière quand le patient est autonome. Quand celui-ci ne peut prendre son traitement seul, c'est l'infirmière ou l'aide-soignante qui aide à la prise des médicaments non injectables.

En établissement à caractère sanitaire, social ou médico-social

Dans les établissements sanitaires et sociaux, tout comme les maisons de retraite ou les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la distribution des médicaments non  injectables par les aides-soignantes dans le cadre de l'aide à la prise  est tolérée. Ces établissements ont pour principale fonction d'héberger des résidents et non soigner. Conformément à la circulaire nommée précédemment, cette dérogation est accordée aux aides-soignantes à condition qu'il s'agisse d'un acte de la vie courante.

Il est à noter que, en 2002, le Conseil d'Etat a rendu une décision de faute professionnelle à l'encontre d'un aide-soignant qui avait refusé de distribuer les médicaments dans une maison de retraite, en l'absence de l'infirmière (5).

La réponse paraît moins claire pour les institutions médicalisées.

Qui doit préparer les médicaments ?

La préparation des médicaments relève de la seule compétence des infirmières, quel que soit le secteur de santé concerné hospitalier, médico-social etc. Mais le rôle de l'infirmière ne se limite pas à la préparation des médicaments, elle a également l'obligation de vérifier la conformité de la prescription et si les doses prescrites correspondent bien aux normes habituelles.

Le rôle de l'infirmière est de vérifier que les doses des médicaments qu'elle injecte ne représentent pas un danger pour le patient. Elle ne se substitue pas au médecin, mais se doit de l'alerter si elle observe une incohérence dans la prescription ou en cas de doute.

La distribution doit-elle avoir lieu en présence de l'infirmière 

Il est fréquent que l'aide-soignante distribue les médicaments en l'absence de toute infirmière dans l'établissement. Mais en principe, toute distribution de médicaments devrait se faire en présence de l'infirmière.

Il convient de bien distinguer la distribution de la préparation. La préparation est sous la responsabilité exclusive de l'infirmière ou du pharmacien. En aucun cas, il n'appartient à l'aide-soignante de vérifier la conformité des traitements à la prescription médicale. Un rapport réalisé par un groupe de travail en 2005 recommande l'utilisation de piluliers, avec la préparation des doses pour une semaine et  l'élaboration de procédures pour les changements et/ou adaptation de traitements. Sans ce type d'organisation, l'aide-soignante se trouve face à des difficultés très importantes et le risque d'erreur est accru.

Quelle est la responsabilité de l'Aide-soignante dans la distribution des médicaments ?

La responsabilité de l'aide-soignante est engagée si celle-ci réalise un acte que ne relève pas de ses compétences. Chacun est responsable des gestes qu'il accomplit et l'Aide-soignante intervient sous la responsabilité de l'infirmière. Ainsi, une erreur de préparation de médicaments distribuée par l'aide-soignante incombera à l'infirmière puisque c'est elle qui a commis la faute dans la préparation. Si l'Aide-soignante se trompe de patient lors de la distribution, alors la responsabilité des deux professionnels est impliquée.

Une aide-soignante est autorisée à réaliser uniquement les gestes pour lesquels elle a été formée. Pendant l'année de formation, seules quelques heures d'information sont consacrées aux médicaments et à leur surveillance mais en aucun cas il ne s'agit d'une formation à part entière.

Conclusion

Il convient d'être solidement formé pour pouvoir reconnaître le danger face à des situations qui entraînent une prise de risque de la part des aides-soignantes.

La gestion des risques n'intègre dans une démarche collective de service ou d'établissement dans laquelle l'aide-soignante à toute sa place, notamment en participant à l'élaboration de procédures qui sécurisent certaines activités comme la distribution des médicaments.

L'essentiel est de connaître parfaitement son champ d'action en fonction de son lieu d'exercice.

                   Daniel Benlahouès    (Cadre formateur,Ifsi/Ifas. Le Kremlin-Bicêtre(94)

              Autorisation de la revue d'aide-soignant au édition Elsevier Masson                                              

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